Foire aux questions

Vous trouverez dans les articles ci-dessous des réponses aux questions les plus fréquentes concernant la réglementation.

Composteur en contact avec la terre et réglementation

Est-il vrai que le composteur doit être placé sur un sol étanche ?

Assainissements contrôlés par le SPANC ?

Dès lors que votre habitation est situé dans une zone classée en Assainissement Non Collectif (ANC), vous avez été contrôlés, ou le serez prochainement, par le Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC). Les installations supérieures à 20 équivalents/habitants (EH) situées en zone (...)

Assainissement agrée ou conventionnel = garantie de résultats ?

Avant tout il est important de définir un système efficace comme un dispositif ne présentant pas de risque pour la santé publique ou de nuisance pour l’environnement et qui ne causera pas de gène au voisinage. Nombre de systèmes conventionnels, tels les fosses toutes eaux suivies d’un (...)

Le SPANC peut-il imposer une étude de sol ?

Résultats différents entre un prélèvement fait à la fin de l’été et un autre en pleine saison humide, autant réaliser l’étude soi-même plutôt que de la déléguer à un bureau d’étude qui établira la perméabilité à l’instant T de son passage.

Installation conforme ou non-conforme ?

Dans le cadre d’un contrôle d’installation (diagnostique de l’existant), il y a souvent confusion entre une installation jugée non-conforme et une installation sans agrément. Au terme de la loi une installation peut être jugée non-conforme si elle présente : – des dangers pour la santé des (...)

Le SPANC peut-il imposer une obligation d’analyse périodique ?

Lorsque le SPANC valide une installation sans agrément, il n’est pas rare qu’il pose comme condition une obligation d’analyse annuelle ou pluriannuelle. L’usager comprend cette demande comme une ouverture d’esprit du technicien, il accepte généralement cette condition comme contre-partie (...)

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