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Comment la loi NOTRe modifie la gestion de l’eau et de l’assainissement
Article mis en ligne le 28 janvier 2018
dernière modification le 25 février 2018

par Didier
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 Avec la loi NOTRe, la gestion de l’eau passe aux communautés de communes.

Le 1° janvier 2018 la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) est applicable en ce qui concerne la gestion de l’eau et de l’assainissement [1]

Un groupe de « citoyens libres » ariégeois s’étonne du manque de concertation entre les élus et la population et convoque une première réunion le 15 janvier 2018, puis une seconde le 25, les deux à Cescau. Ces premières prises de contact prometteuses [2] ont permis de définir nos inquiétudes, de nous questionner sur la possibilité pour une commune de demander une dérogation, de proposer sa propre convention, ou de refuser que la gestion soit déléguée à un EPCI, lequel pourrait choisir d’offrir ce service public à un privé (ex : Véolia, Suez...).
Un communiqué a été rédigé, vous pouvez vous en emparer pour l’afficher dans votre commune et le distribuer autour de vous.

La réflexion continue,

 la prochaine réunion est à Cescau, salle de la mairie mardi 27 février, à 19h

.

Eau et assainissement sont au cœur de nos thématiques, nous participons à ces réunions et invitons tous les adhérents qui le désirent à s’y joindre.

Il se trouve qu’en 2015 Terr’Eau avait proposé un projet pilote sur le bassin versant du Lez et de la Bouigane, suite à une demande croissante de particuliers et aux questionnements de plusieurs communes.
Sur les 27 Maires contactés, 4 n’étaient pas du tout intéressés par notre projet, 3 nous avaient renvoyé vers le SMDEA, 2 étaient septiques à cause de la loi NOTRe. Les 18 restant se partageaient entre un fort intérêt et une curiosité à y regarder de plus près.

Malheureusement à la réunion de présentation générale du projet, seulement 2 communes étaient représentées par des élus, aucun représentant des SPANCs [3] , ni des différents services publics travaillant sur la thématique de l’eau et l’assainissement [4] ! Nous avions choisi de faire cette réunion mi-aout en espérant toucher aussi les habitants des résidences secondaires, peut-être que ce choix n’était pas judicieux.
Par manque de moyens humains et financiers, nous n’avons pas cherché à comprendre les raisons de cette désaffection, ni le décalage entre les commentaires favorables que nous avions recueilli au téléphone et le gros flop de cette réunion. Ne désirant pas non plus forcer une dynamique, nous en sommes restés là.

Mais au regard de l’actualité, avec l’application de la loi NOTRe, nous pouvons constater que le positionnement de plusieurs communes et organismes concernés n’a pas été, et n’est toujours pas, de faire participer les citoyens concernés dans la prise de décision. Par la réflexion collective qui se met en place nous espérons des évolutions ...

Notes :

[1« Les compétences eau et assainissement devront être transférées des communes aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’ici le 31 décembre 2017, aux termes d’un amendement gouvernemental adopté le 4 mars par l’Assemblée nationale. » http://www.lagazettedescommunes.com...

[215 personnes à la première, 25 à la seconde

[32 techniciens avaient répondu favorablement à notre invitation, nous n’avons pas eu d’explication à leur absence.

[4une demi-douzaine s’étaient excusés, nous nous attendions à ce qu’au moins autant honorent notre invitation


Téléchargements Fichiers à télécharger :
  • communiqué eau des usagers du Couserans
  • 54 ko / PDF
  • Lez diaporama projet
  • 2.5 Mo / PDF

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