Systèmes sans agrément mais respectueux de la réglementation… Enregistrer au format PDF

Bien que n’ayant pas été testés en laboratoire et donc sans agrément, les systèmes de pédo-épuration correctement mis en œuvre nous semblent respecter scrupuleusement les principes de l’article 6 de l’Arrêté du 7 septembre 2009 puisqu’ils comprennent :

  • « un dispositif de prétraitement réalisé in situ ou préfabriqué » : le filtre à paille ou bac à graisses…
  • « un dispositif de traitement utilisant le pouvoir épurateur du sol}}} » : la pédo-épuration elle-même !

En outre, il ne convient de recourir à la pédo-épuration que «  lorsque les conditions suivantes sont réunies :

a) La surface de la parcelle d’implantation est suffisante pour permettre le bon fonctionnement de l’installation d’assainissement non collectif ; b) La parcelle ne se trouve pas en terrain inondable, sauf de manière exceptionnelle ; c) La pente du terrain est adaptée ; d) L’ensemble des caractéristiques du sol doivent le rendre apte à assurer le traitement et à éviter notamment toute stagnation ou déversement en surface des eaux usées pré-traitées ; en particulier, sa perméabilité doit être comprise entre 15 et 500 mm/h sur une épaisseur supérieure ou égale à 0,70 m ; e) L’absence d’un toit de nappe aquifère, hors niveau exceptionnel de hautes eaux, est vérifiée à moins d’un mètre du fond de fouille. »

Cela implique que la pédo-épuration ne doit pas être envisagée en cas de nappe affleurante (<1m), de zone inondable, sur des sols pas assez perméables ou trop perméables ou encore à proximité d’un captage d’eau potable (35m).

Comme pour tous les systèmes conventionnels de traitement utilisant le « pouvoir épurateur du sol » (épandage souterrain notamment) on ne peut pas contrôler la qualité des eaux traitées. Il faudrait pour cela effectuer des mesures au plafond de la première nappe d’eau souterraine… Le législateur a contourné ce problème en basant la réglementation de l’assainissement non-collectif sur une obligation de moyens et pas de résultats.

Nous pouvons toutefois estimer que la qualité des eaux grises? traitées par pédo-épuration est forcément meilleure que celle des eaux issues d’un épandage conventionnel toutes eaux car :

  • la charge polluante des eaux grises est bien moindre que celle des eaux noires,
  • l’infiltration se fait à faible profondeur dans le sol, là où l’activité biologique est intense.

En terme de contrôles, on va seulement pouvoir apprécier l’absence de dysfonctionnements :

  • le dimensionnement adapté aux flux d’eaux grises à traiter,
  • il n’y a pas de rejet dans les milieux aquatiques,
  • il y a un prétraitement pour les graisses et matières en suspension,
  • il n’y a ni odeurs, ni nuisances pour le voisinage.

C’est selon nous sur la base d’une telle argumentation auprès des SPANCs [1], des élus et des services de l’État que nous devons défendre notre liberté à concevoir des systèmes simples, autonomes, peu coûteux et respectueux de l’environnement.

Petit à petit, d’argumentations en dérogations, nous espérons bien que le législateur fera évoluer la réglementation vers une reconnaissance du traitement dissocié des eaux grises, suite logique de la reconnaissance des toilettes sèches.

[1SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif.

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