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Grenelle 2 Les détails du volet eau et assainissement adopté par le Sénat
Article mis en ligne le 27 octobre 2009
dernière modification le 28 janvier 2016

par Didier
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Un article de Hydroplus.info, édition du 15 octobre, nous informe de positions prises au sénat.

Une information relativement positive : "Le groupe socialiste a considéré qu’il apparaissait prématuré de créer un service unitaire traitant ensemble les eaux pluviales et les eaux usées. ». Ça leur laisse un temps de réflexion pour bien étudier la question.
Mais finalement seul un groupe considère que c’est prématuré et comme tout prématuré ce service est amené à naître un jour prochain.

Nous apprenons que les sénateurs « ... ont également rejeté un amendement proposant de transposer aux services d’assainissement le mécanisme propre au droit des déchets ménagers. »

Quel dommage, la porte était entrouverte pour permettre aux résidus de toilettes sèches d’être considérés comme un compost ménager, d’acquérir ses titres de noblesse.
Qu’il soit mis en place des techniques de co-compostage, avec un soin particulier apporté à l’hygiénisation, de compostage séparé, de fertilisation avec l’urine ou encore de production de méthane, une brèche aurait pu s’ouvrir pour notre produit de toilettes sèches. Cette ouverture potentielle en aurait permis une gestion à plus grande échelle, du petit collectif à des quartiers entiers.

Exit, encore pour un temps, le développement massif des toilettes sèches en ville, il va falloir continuer avec nos moyens de fortune !

« Par ailleurs, un amendement gouvernemental prévoit que les dispositifs de traitement des installations d’ANC recevant une charge de moins de 20 E.H. feront l’objet d’un agrément délivré par les ministres chargés de l’Environnement et de la Santé. »

De quel type d’agrément s’agit il ? Dans la fiche de synthèse n° 7, portant sur la procédure administrative d’agrément d’un dispositif de traitement, nous comprenons bien que seul l’industriel arrivera au bout de ce parcours du combattant.
Quid de l’auto-installateur, de l’artisan qui conçoit un procédé adapté à la situation, intelligent et efficace ? Y aura t-il une évaluation d’installation ? Sur quels critères ? Quel en sera le coût ? Comment une petite structure pourra l’assumer ?

Et l’article conclut sur l’eau de pluie qui ne va pas échapper aux contrôles ni à la taxe assainissement « Un amendement complète cet article afin de prévoir une déclaration auprès du maire de la commune concernée pour l’utilisation d’eau de pluie à des fins domestiques. Cette déclaration permettra, d’une part, le contrôle des installations et, d’autre part, l’application de la taxe d’assainissement sur les rejets d’eaux usées."

Mais alors si nous reprenons la logique de cet amendement une maison raccordé au collecteur d’égout et au réseau d’adduction mais dont les habitants utilisent des toilettes sèches et traitent ou recyclent les eaux grises sur leur parcelle devraient logiquement être exonérés de la taxe assainissement.

Ça serait la véritable bonne nouvelle de cette séance au sénat !


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