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Installation conforme ou non-conforme ?
Article mis en ligne le 7 décembre 2016
dernière modification le 17 janvier 2017
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Quelle est la différence entre une installation non-conforme et une installation n’ayant pas reçu d’agrément ?

Au terme de la loi une installation peut être jugée non-conforme si elle présente :
– des dangers pour la santé des personnes
– un risque avéré de pollution de l’environnement
– des dysfonctionnements majeurs.

Cela est rappelé dans de nombreux documents, pour n’en citer qu’un officiel reportons nous au compte-rendu de la « Réunion d’information ANC 20 mars 2012 MEDDTL - Présentation des nouveaux textes règlementaires » dans lequel il est précisé : « 70 à 80% des installations seraient « non-conformes » au sens strict de la règlementation, mais l’ANC représenterait moins de 5% des pressions polluantes ».
Hors, bien souvent, y compris de la part de technicien SPANC, une filière n’ayant pas reçu d’agrément sera qualifiée de non-conforme. C’est une interprétation erronée de la règlementation.
L’avis concernant un dispositif ne présentant pas de danger pour la santé publique, de risque pour l’environnement ou de dysfonctionnement majeur (encore faudrait-il que soit défini le dysfonctionnement majeur !) devrait donc être « installation conforme réalisée avec une filière sans agrément ».

Pour approfondir le sujet vous pouvez vous reporter aux arrêtés de 2009 revus en mars 2012, visiter des sites, celui-ci ou celui-là permettent de décrypter assez simplement les textes officiels ainsi que l’obligation de réhabilitation et les délais prescrits.

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