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Assainissements contrôlés par le SPANC ?
Article mis en ligne le 7 décembre 2016
dernière modification le 17 janvier 2017
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Dès lors que votre habitation est situé dans une zone classée en Assainissement Non Collectif (ANC), vous avez été contrôlés, ou le serez prochainement, par le Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC).
Les installations supérieures à 20 équivalents/habitants (EH) situées en zone d’ANC, par exemple un camping ou un assainissement collectant plusieurs foyers, pourront aussi être contrôlées par le SPANC qui appliquera la réglementation concernant les installations d’assainissement collectif (obligation de résultats et non de moyens).


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